Portail de lanceurs d’alerte
Avec la création d’un portail de lanceurs d’alerte, Depesche souhaite permettre à ses partenaires commerciaux de signaler de potentiels délits ou infractions à la loi et aux règles provenant du droit national et international en vigueur dans les domaines de la santé et sécurité au travail, du blanchiment d’argent, de la protection de l’environnement, de la sécurité des produits, de la sécurité routière, ainsi que de la santé et la protection des animaux, qui concernent Depesche.
Veuillez utiliser le système de lanceurs d’alerte de manière responsable et déclarer uniquement des alertes et des informations, dont vous êtes convaincu de la véracité.
Toute personne signalant de bonne foi un comportement fautif réel ou supposé via le portail de lanceurs d’alerte de Depesche n’a pas à craindre de conséquences négatives pour elle-même. Toutefois les fausses alertes délibérées peuvent donner lieu à des mesures juridiques.
Veuillez noter que toute autre demande ne peut pas être traitée via le système de lanceurs d’alerte.
1) Comment lancer un alerte ?
Les cas suspects peuvent être signalés par e-mail à l’adresse suivante : DepescheHinSchG@web.de
La personne chargée de la réception des alertes est : Nicole Siebert
La correspondance se fait exclusivement par écrit.
Notre processus garantit que seule la personne chargée de la réception et du traitement de l’alerte a accès aux alertes reçues des partenaires commerciaux.
En même temps, l’intérêt des personnes concernées est préservé, c.-à-d. la présomption d’innocence prévale tant que l’infraction n’a pas été prouvée.
Toutes les alertes font l’objet d’un suivi systématique et les comportements fautifs avérés seront sanctionnés de manière appropriée.
Nous tenons à préciser que votre anonymat ne peut être préservé que si vous n’indiquez pas de données personnelles dans le cadre de votre e-mail, comme p. ex. votre nom ou votre adresse ou d’autres informations qui permettent de vous identifier.
En outre, une rencontre en personne peut être organisée à votre demande.
2) Chronologie d’une alerte
Vous recevrez un accusé de réception au plus tard dans les 7 jours suivant la réception d’une alerte chez nous.
La personne responsable entrera en contact avec vous par la suite et vous enverra les messages en relation avec l’alerte, p. ex. si des questions subsistent.
Au plus tard trois mois après l’accusé de réception, vous recevrez un retour à votre alerte qui contient les informations relatives à l’état de traitement et aux mesures prises.
3) Qui s’occupe de votre alerte ?
Votre alerte sera traitée par un(e) employé(e) responsable au sein de notre service juridique. D’autres employé(e)s de Depesche n’y auront pas accès. Votre alerte et votre identité sont à tout moment traitées de manière hautement confidentielle.
Si vous ne souhaitez pas que notre service juridique traite votre alerte parce qu’elle concerne le service juridique lui-même, veuillez indiquer dès votre alerte initiale que le service juridique ne devrait pas se charger du traitement. Un(e) employé(e) en dehors du service juridique et nommé(e) par Depesche entrera alors en contact avec vous et se chargera du traitement de votre alerte.
Nos partenaires commerciaux ont également le droit de communiquer des alertes potentielles en externe aux autorités de contrôle compétentes (“autorités externes“). L’état fédéral et les Länder mettront en place une autorité de réception d’alerte, dont le contact n’était pas encore connu au moment de la mise à disposition du portail de lanceurs d’alerte.
4) Remarque générale
Nous nous réservons expressément le droit de modifier ces conditions d’utilisation, notamment en cas de changement de la législation. Veuillez toujours vous référer à la version en vigueur.